Pourquoi Choisir la Musique Sans redevances ?

Musique Libre de Droits Professionnels

Trouver rapidement votre playlist idéale en fonction de votre activité et de l'ambiance musicale souhaitée.

Musique éxotique

Beach club - Ambiance détendue

Musique détente

Yoga - salons de beautés - massages

⚖️ FAQ ⚖️

Dois-je envoyer un courrier à la SACEM lors de ma première utilisation de clés USB Sonatem?

Oui. L’envoi d’un courrier recommandé à la délégation SACEM locale est nécessaire afin de notifier officiellement que vous n’utilisez pas d’œuvres relevant du répertoire SACEM. Cette démarche permet également de vous mettre en conformité avec le Code civil, notamment en ce qui concerne la déclaration de diffusion publique de musique auprès de la SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable, agissant sous mandat du Ministère de la Culture).

Avant d’envoyer ce courrier, il est important de vous assurer que votre établissement est techniquement prêt à diffuser exclusivement les contenus fournis par Sonatem via les clés USB libres de droits d'auteur.

Est-il possible de diffuser la radio et TV dans mon établissement ?

Dans le cadre d’une diffusion exclusive de nos clés USB libres de droits avec en plus l’utilisation de la radio et/ou de la télévision pour une diffusion sonore publique n’est pas autorisée.

Dans le cadre d'un hôtel-restaurant, vous avez la possibilité de diffuser les contenus de clés USB sans redevance SACEM (PHONO) dans les espaces communs de l’hôtel et dans le restaurant. Il est toutefois obligatoire de maintenir le contrat de représentation SACEM des téléviseurs présents dans les chambres privées. À tout moment, vous pouvez remplacer votre diffusion PHONO SACEM par notre solution en toute légalité.

Les utilisateurs sont ils redevables de la SPRE?

Concernant la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable)

Une Démarche Administrative Nécessaire

La SPRE perçoit la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes. Bien que nos œuvres soient produites en interne (nous sommes à la fois producteurs et cédons les droits d'interprètes), la loi exige une démarche active de la part de l'utilisateur pour notifier son choix.

Notre Accompagnement :

• Sur simple demande de nos clients nous fournissons un modèle de courrier recommandé à adresser à la délégation SPRE.

• Ce courrier permet de notifier officiellement que votre espace diffuse exclusivement des œuvres non soumises à la rémunération équitable libres de droits voisins (musique produite en interne par Sonatem).

• Attention : Sans cette démarche administrative formelle, la SPRE pourrait maintenir une facturation basée sur une présomption de diffusion. Il est donc impératif de suivre cette procédure et de faire valider l'exonération totale des frais par la SPRE.

Où et en combien de temps livrons-nous les produits?

Livraison en France en 4 à 5 jours ouvrés maximum.

Clause de Non-Responsabilité Relative aux Démarches Administratives libres de droits.

Responsabilité du Client concernant les Sociétés de Perception (notamment la SPRE)

Sonatem garantit que toutes les œuvres musicales fournies sur ses supports (Clés USB) sont 100% libres de droits d'auteur au sens de la SACEM et fournit l'attestation de cession des droits correspondante.

Cependant, l'exonération des redevances liées à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) nécessite une démarche administrative formelle et active de la part de l'établissement utilisateur (le Client).

Sonatem fournit au Client les documents et informations nécessaires (notamment le modèle de courrier recommandé) pour effectuer cette démarche. Toutefois, Sansacem.fr décline toute responsabilité en cas de manquement, de négligence ou de retard du Client dans l'exécution de ces démarches administratives.

Le Client est seul responsable de l'envoi du courrier recommandé à la SPRE et de toute autre formalité requise par la loi pour justifier la diffusion exclusive de musique non soumise à la rémunération équitable. Toute réclamation, facturation ou litige émanant de la SPRE suite à un défaut de démarche du Client ne pourra engager la responsabilité de Sonatem.

Y a-t-il des frais supplémentaires?

Pas de frais supplémentaires sauf expédition hors France Métropolitaine ( Par exemple: DOM-TOM ).

L'Engagement Légal et Administratif

Les titres présents sur la clé sont-ils :
- clairement nommés (nom du titre + auteur),
- ou uniquement numérotés ?

Nos clés ne contiennent pas un fichier unique de 6 heures, mais plusieurs dizaines de pistes MP3 distinctes nominative/thématique et numérotés ( environ 100 pour 6 heures d'écoute) .
Chaque fichier MP3 est clairement nommé avec le format "Nom de l'album - Titre du morceau - Numéro du titre ". Les informations (Image de couverture + métadonnées) sont également intégrées au fichier pour un affichage clair sur votre lecteur.

L’attestation fournie est-elle nominative ?

Oui, l'attestation (ainsi que la facture ) est nominative , elle est établie avec l'adresse de diffusion que vous nous indiquerez lors de la commande. ou l'adresse de l'entité juridique lié à votre enseigne.