Notre Engagement pour une Musique Libre de Droits et Sans Redevance

A propos de la SACEM : Obligations, Tarifs et Alternatives pour votre Commerce

Diffuser de la musique dans un établissement recevant du public (magasin, restaurant, cabinet médical) n'est pas un geste anodin sur le plan juridique. En France, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) est l'organisme principal chargé de collecter les droits d'auteur à différence de sansacem elle représente plus de 106 millions d'oeuvres francaises et internationales.

Pour beaucoup de professionnels, la gestion de ces frais peut vite devenir un casse-tête administratif et financier. Voici ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de la musique d'ambiance et comment optimiser vos coûts.

Qui est la SACEM et que protège-t-elle ?

La SACEM est une société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique qui gère les droits de diffusion de millions d'œuvres. Son rôle est de redistribuer des revenus aux membres de la Sacem, qui incluent non seulement les artistes que nous entendons à la radio, mais aussi les auteurs compositeurs et éditeurs qui travaillent dans l'ombre.

Dès que vous diffusez une musique issue de leur catalogue dans votre point de vente, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation préalable.

Comment sont calculés les tarifs de la SACEM ?

Le montant que vous devez payer ne dépend pas seulement de vos goûts musicaux, mais de critères très précis liés à votre activité. En consultant le site de la Sacem, vous découvrirez une structure tarifaire complexe :

• Le Tarif Général : C'est la base de calcul pour la plupart des commerces de détail. Il est souvent forfaitaire mais peut être indexé sur le chiffre d’affaires pour certains types d'établissements.

• La capacité d'accueil : Pour les cafés et restaurants, le nombre de places assises est le critère déterminant pour fixer la redevance.

• L'usage technique : Il existe des tarifs spécifiques selon que vous utilisez une télévision, une sonorisation complète ou une simple radio sans haut-parleur extérieur.

La double facturation : SACEM et Rémunération Équitable

Il est important de ne pas confondre la redevance du droit d'auteur avec la rémunération équitable. Cette dernière est perçue par la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) pour le compte des artistes-interprètes et des producteurs.

En clair, pour diffuser de la musique commerciale, vous devez payer une redevance à deux organismes différents, ce qui alourdit considérablement votre budget annuel.

Pourquoi choisir une solution "Libre de droits" ?

Face à la complexité des tarifs de SACEM ou des SGDM (Société de gestion des droits musicaux), de nombreux professionnels se tournent vers des alternatives plus simples et plus économiques surtout actuellement en période de crise et de perte de chiffre d'affaire .

Chez Sonatem nous vous proposons des playlists musicales composées de notre propre répertoire. En utilisant nos services :

1. Vous ne payez plus de redevances annuelles.

2. Vous simplifiez votre gestion : Plus besoin de déclarer votre chiffre d'affaires ou votre nombre de places pour votre musique de fond.

3. Qualité professionnelle : Nos musiques sont sélectionnées pour créer une ambiance adaptée à votre image de marque, livrées sur clé USB MP3 prête à l'emploi.

Libérez-vous des contraintes administratives et reprenez le contrôle de votre ambiance sonore en toute légalité.

Note pratique : Si vous avez déjà un contrat en cours, vous pouvez le résilier pour passer à une solution libre de droits. Assurez-vous simplement de respecter les délais de préavis indiqués dans vos conditions générales.